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Mentions légales

 

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ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par ? au capital de ? euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ? sous le numéro ?  dont le siège social est situé au ?

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Adresse e-mail :

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Le Directeur de la publication est

ci-après l »Editeur ».

 

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société ? dont le siège social est situé au ? avec le numéro de téléphone : ? + adresse mail de contact

 

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

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